J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01704

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Arrêté du 28 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : ECOP0000063A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 février 2000, aux fonctions de M. Stéphane Boujnah, conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2000.


Christian Sautter